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Marques déposées par la société MTG DIVESTITURES INC
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P.C.A.
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

P.C.A.
MTG DIVESTITURES INC., Société organisée sous les lois de l'Etat du Delaware

Numéro de dépôt :
92444031
Date de dépôt :
01/12/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/12/2012

Présentation de la marque P.C.A.

Déposée le 1 décembre 1992 par la société MTG DIVESTITURES INC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « P.C.A. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-02 du 15 janvier 1993.

Le déposant est la société MTG DIVESTITURES INC domicilié(e) 225 East 42nd Street NEW YORK, NY 10017,E.U.A. (dossier no 2231190) - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20 RUE DE CHAZELLES,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2231190) - 75847 - France.

La marque P.C.A. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92444031.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque P.C.A. est expirée depuis le 1 décembre 2012.

MTG DIVESTITURES INC a également déposé les autres marques suivantes : P.C.A. , JADE


MTG DIVESTITURES INC., Société organisée sous les lois de l'Etat du Delaware - 225 East 42nd Street NEW YORK, NY 10017,E.U.A. (dossier no 2231190) - États-Unis


CABINET REGIMBEAU - 20 RUE DE CHAZELLES,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2231190) - 75847 - France


Renouvellement sans limitation le 19 novembre 2002 n°2231190 - Publication au BOPI 2002-11-19

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-21

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-46

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-07

Inscription le 10 octobre 2002 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°356848 - Publication au BOPI 2002-10-10

Inscription le 22 avril 2003 - Transmission totale de propriété n°369272 - Publication au BOPI 2003-04-22

Publication - Publication le 15 janv. 1993 au BOPI 1993-02

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